J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13977
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : INTA0100512A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2001, M. de Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2001.