J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13977

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Arrêté du 21 août 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)


NOR : INTA0100512A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2001, M. de Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2001.