J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800445A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des études robespierristes », dont le siège est à Paris (5e), 17, rue de la Sorbonne.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.