Arrêté du 20 mai 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9459
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Arrêté du 20 mai 1998 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE9800220A

   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 122-16, R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
   Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
   Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les agréments des organismes et personnes désignés ci-dessous, pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour toutes les catégories indiquées, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1999 :

   ABSA-Net, 185-187, rue des Renouillers, 92700 Colombes, catégorie c, phase Exploitation ;

   AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76312 Mont-Saint-Aignan, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE Ouest, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   APAVE Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Aubespin (Philippe), BP 8, 06640 Saint-Jeannet, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Batiplus (Philippe), 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   B 2 C, 38690 Longe-Chenal, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie c, phase Exploitation ;

   Boucrot (Bernard), 3, rue Pierre-Bigler, 94320 Thiais, catégorie c, phase Exploitation ;

   Bouet (Michel), impasse de la Valsière, 34790 Grabels, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Bonefils (Vincent), 43, rue de Trans, 83300 Draguignan, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Bureau d'études et de contrôles électriques (BECE), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   BTP Consultants, immeuble de la Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   BTCS (M. Verolet), chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex, catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, et catégorie d, phase Exploitation ;

   Cabinet technique de prévention, 56, rue de Général-de-Gaulle, BP 51, 55500 Ligny-en-Barrois, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chenevières-sur-Marne, catégorie c, phase Exploitation ;

   CETE APAVE Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   CETE APAVE lyonnaise, 117, route de Saint-Bel, 69811 Tassin Cedex, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Contrôle G, 8, rue Charles-Degay, 91230 Mongeron, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Coreste, 29, rue de la Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, catégories a, b et d, phases Conception, Construction et Exploitation ; catégorie c, phase Exploitation ;

   Coprel (SARL), 4, allée Bellavista-Montgaillard, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Delhaye (Serge), 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Dides (SARL), 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Gessel (Michel), 484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Hindie France (société), 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Incotech, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Ioli (Dominique), 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d, phase Exploitation ;

   Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78210 Rambouillet, catégorie c, phase Exploitation ;

   La Vérification électrique (société), 1, rue du Marais, 67800 Bischeim, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Mallet (Didier) (SARL), Le Khéops, 99, rue de Paris, 77200 Torcy, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Moulin (Daniel), 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Moulin (Jean-Luc), 3, allée Claude-Perrault, 29280 Plouzane, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stage, 67490 Lupstein, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Perrin (Jean-Paul), 5, La Roche-aux-Bois, 88460 Chenimenil, catégorie d, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Prévention contrôle sécurité incendie (PCSI), 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Proust (Joël), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Richepain (Jean-Pierre), 8, quai de Dion-Bouton, résidence Rives-de-Seine, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Rincel (Christian), 66, boulevard des Mûriers, 94100 Saint-Maur, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Secoprev, 4, impasse du Bouloy-Bosmie-l'Aiguille, 87110 Solignac, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, BP 348, 97467 Saint-Denis Cedex, catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   Tollard (Didier), 108, rue H.-Lacroix, 83000 Toulon, catégories c et d, phase Exploitation ;

   Technique contrôle prévention (TCP), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation ;

   MK Therm (société), 7, rue du Sorbier, bâtiment 13, 38093 Villefontaine Cedex, catégorie d, phase Exploitation.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd