J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000535A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réseau des émetteurs français - Union française des radioamateurs » (REF-Union), dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.