J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13886

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Arrêté du 20 août 2001 portant classement de centres de réception radioélectrique


NOR : INTG0100498A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2001, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Strasbourg hôtel du préfet, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0001 ;
Strasbourg hôtel de police, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0004 ;
Strasbourg préfecture administrative, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), no ANFR : 067-014-0080.