Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05280
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Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800137A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des familles de France », dont le siège est à Paris (9e), 28, place Saint-Georges, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale Familles de France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.