J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100323A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisances parmi les protestants des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées et des Landes », dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), qui s'intitulera désormais « Association de bienfaisance et d'entraide protestantes des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.