J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15059

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Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : INTD0100549A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2001, M. Pierre Builly, administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, est désigné comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.