J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13809

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Arrêté du 25 août 1999 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

NOR : INTC9900447A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 août 1999, la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixée au 13 décembre 1999.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 janvier 2000, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 13 décembre 1999, à 17 heures.
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 janvier 2000, à 17 heures.
Les listes des candidats, ainsi que les déclarations de candidature, devront être déposées au plus tard le 21 septembre 1999, à 12 heures, auprès du directeur de l'administration de la police nationale (sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques).
Un bureau de vote central, mis en place auprès du directeur général de la police nationale (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections.
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote ainsi que les modalités d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction ministérielle.