J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15876

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Arrêté du 13 octobre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

NOR : INTD9900492A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 octobre 1999, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Connex Mag, éditée par la société SEPA Presse, Levallois-Perret.
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.