J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15689

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Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

NOR : INTK0000568A



Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est institué une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.
Cette commission est chargée de définir les orientations et les objectifs en ce domaine ainsi que d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Art. 2. - La commission nationale, mentionnée à l'article 1er, est présidée conjointement par les ministres de l'intérieur et de la jeunesse et des sports.
Elle comprend :
1o Quatre représentants du ministère de l'intérieur :
- le directeur du cabinet du ministre ou son représentant ;
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
2o Quatre représentants du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet de la ministre ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire de la direction des sports.
3o Cinq représentants du mouvement sportif :
- le président du Comité national olympique et sportif français ;
- les présidents, ou leurs représentants, de quatre fédérations sportives désignées par le Comité national olympique et sportif français.
4o Un représentant de l'Association des maires de France désigné par cette association.
5o Sept personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents de clubs sportifs et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.

Art. 3. - Outre les membres mentionnés à l'article 2, la commission peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne dont les compétences lui seraient utiles.

Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 5. - Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2000.


Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet