J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil


NOR : INTF0100725A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, M. Claude Baland, préfet, directeur de l'administration de la police nationale, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Jacques Laisne.