J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14361

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Arrêté du 11 septembre 1998 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR : INTD9800369A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 1998, considérant que la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse, rédigée en langue turque, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de la publication Isci Koylu Kurtuluse est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie de la violence et des appels aux actes de terrorisme qu'elle contient, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse sont interdites sur l'ensemble du territoire.