J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18726

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Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours


NOR : INTE0100679A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) ;
Vu le décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrêtent :



Art. 1er. - En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements est fixé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2001 page 18726


Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier