J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10227

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Arrêté du 10 novembre 1997 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes) (rectificatif)


NOR : INTB9800019Z





Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1998, page 1073, 1re colonne, 3e et 4e ligne, et 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville », lire : « Givrycourt, Réning et Torcheville ».