Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09034
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Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900307A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club des chiens guides d'aveugles des Flandres », dont le siège est à Wasquehal (Nord), qui s'intitulera désormais « Chiens guides d'aveugles, centres Paul-Corteville ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.