Arrêté du 26 juillet 2001 portant prorogation du mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant prorogation du mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

NOR : INTA0100477A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, le mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 25 mars 2002.