J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19352

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Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA9920361A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999 M. Caillaud (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 29 mars 1999, au titre de la mobilité.