J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

NOR : INTD9900526A



Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste jointe en annexe.

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue



A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 281 du 04/12/1999 page 18058
ou en cliquant sur l'icône facsimilé