J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200106A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie et société lorraines des sciences », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui s'intitulera désormais « Académie lorraine des sciences ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.