J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17639
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Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000635A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Genoyer » d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.