J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04257

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Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil


NOR : INTF0100138A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2001, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil : M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.