J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0020004A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 15 février 2000, M. Michaut (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 14 janvier 1999.