J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12827
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
NOR : INTM0000032A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 août 2000, M. Levy (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Sauvant (Alain).
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2003.