J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12827

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Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte


NOR : INTM0000032A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 août 2000, M. Levy (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Sauvant (Alain).
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2003.