J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue


NOR : INTD0100092A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, considérant que le caractère pornographique tant de la présentation que du contenu de cette revue et des photographies que des textes qui la composent présente un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement l'apercevoir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Ingénue, éditée par la société « Quad International », Paris.
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.