J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04955

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Arrêté du 9 mars 2000 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française


NOR : INTC0000180A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2000, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 2.