Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bézard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Chantelle :
Commune d'Etroussat.
Mouvements de terrain différentiels de mars à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain du 26 mars 1999
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Girons
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Cerizols.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Brienne-le-Château :
Commune de Bétignicourt.
Arrondissement de Troyes
Canton d'Arcis-sur-Aube :
Commune de Nozay.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Coudoux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Commune de La Penne-sur-Huveaune.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain du 16 décembre 1998
Arrondissement de Lisieux
Canton de Trouville-sur-Mer :
Commune de Trouville-sur-Mer.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cognac
Canton de Jarnac :
Commune de Chassors.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 1999
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
Commune de Quantilly.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton de Quingey :
Commune de Myon.
Canton de Vercel :
Commune de Chaux-lès-Passavant.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain du 8 décembre 1998
Arrondissement d'Evreux
Canton d'Evreux-Sud :
Commune d'Evreux.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Montamat.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Communes de Catonvielle, Roquelaure-Saint-Aubin.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune d'Endoufielle.
Canton de Lombez :
Commune de Montadet.
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Préneron.
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Tillac.
Canton de Miélan :
Commune de Sainte-Dode.
Canton de Mirande :
Commune de Laas.
Canton de Montesquiou :
Communes de Monclar-sur-Lossé, Peyrusse-Vieille.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Sainte-Radegonde.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Barcugnan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Condom :
Commune de Gazaupouy.
Canton de Nogaro :
Commune de Sorbets.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Ricourt.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Marciac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Nord-Est :
Commune de Leboulin.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Blanquefort.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Lectoure.
Canton de Montréal-du-Gers :
Commune de Lagraulet-du-Gers.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Bouzon-Gellenave.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Langon :
Commune de Mazères.
Arrondissement de Libourne
Canton de Castillon-la-Bataille :
Commune de Sainte-Colombe.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 07 :
Commune de Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Talence :
Commune de Talence.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Floirac :
Commune de Bouliac.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Buzançais :
Commune de Neuillay-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune de Saint-Marcel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Saint-Martin-de-Lamps.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Sarzay.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Moulins-sur-Céphons.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain des 20 et 21 février 1999
Arrondissement de Tours
Canton de Vouvray :
Commune de Chançay.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Séisme du 11 janvier 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de Vizille :
Communes de Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.
Canton de La Mure :
Commune de La Motte-d'Aveillans.
Canton de Domène :
Commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Canton de Vif :
Commune de Saint-Paul-de-Varces.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Canton de Bletterans :
Commune d'Arlay.
DEPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 3 au 8 mars 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord :
Communes de Saubusse, Saint-Paul-lès-Dax, Téthieu.
Canton de Dax-Sud :
Commune de Saint-Pandelon.
Canton de Mugron :
Communes de Laurède, Saint-Aubin.
Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :
Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Grenade-sur-l'Adour :
Commune de Grenade-sur-l'Adour.
Canton de Saint-Sever :
Communes de Coudures, Saint-Sever.
Canton de Villeneuve-de-Marsan :
Commune de Villeneuve-de-Marsan.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain du 26 janvier 1999
Arrondissement de Vendôme
Canton de Selommes :
Commune de Tourailles.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Sainte-Geneviève.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Chécy :
Commune de Donnery.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Châtillon-Coligny.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune d'Huisseau-sur-Mauves.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Commune de Saint-Daunes.
Canton de Puy-l'Evêque :
Commune de Soturac.
Arrondissement de Figeac
Canton de Livernon :
Commune de Cambes.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Communes de Belmontet, Sainte-Croix.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Commune de Montcuq.
Arrondissement de Gourdon
Canton de Gourdon :
Commune de Gourdon.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monclar :
Commune de Saint-Pastour.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Francescas :
Commune de Fieux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Beauville :
Commune de Saint-Maurin.
Arrondissement de Marmande
Canton de Duras :
Commune de Loubès-Bernac.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Rives.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Commune de Miramont-de-Guyenne.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Cancon :
Commune de Cancon.
Mouvements de terrain différentiels d'août à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Cancon :
Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 1999
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Commune de Rosières-aux-Salines.
Mouvements de terrain différentiels d'avril à novembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Max :
Commune de Saulxures-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Bousse.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Canton de Clary :
Commune de Busigny.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Compiègne
Canton de Noyon :
Commune de Noyon.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil-sur-Huisne :
Commune du Theil.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain du 6 mars 1999
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bayonne-Est :
Commune de Bayonne.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
Commune de Tibiran-Jaunac.
DEPARTEMENT DU RHONE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lyon
Canton de L'Arbresle :
Commune de Savigny.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton de Ballon :
Commune de La Guierche.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 3 février 1999
Arrondissement de Chambéry
Canton de Yenne :
Commune de La Balme.
Mouvements de terrain du 9 mars 1999
Arrondissement d'Albertville
Canton d'Albertville-Sud :
Commune de Grignon.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanche du 9 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns :
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain du 23 décembre 1993, de décembre 1994
et du 19 février 1999
Arrondissement du Havre
Canton de Saint-Romain de Colbosc :
Commune des Trois-Pierres.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton du Pecq :
Commune du Pecq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Mesnil-Saint-Denis.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Neauphlette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune de Beynes.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement d'Albi
Canton de Vaour :
Commune de Penne.
Canton de Rabastens :
Communes de Rabastens, Couffouleux.
Canton de Salvagnac :
Commune de Salvagnac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montauban 3 :
Commune de Léojac.
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Valence-d'Agen :
Commune de Valence-d'Agen.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de La Salvetat-Belmontet.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune d'Auterive.
Canton de Lavit :
Commune de Gramont.
Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Monclar-de-Quercy.
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Pont.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton de Gordes :
Commune de Joucas.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 février 1999
Arrondissement de Belfort
Canton de Grandvillars :
Communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Grosne, Suarce.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Chilly-Mazarin :
Commune de Morangis.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Cantons de Corbeil-Essonnes :
Commune de Corbeil-Essonnes.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Cantons d'Evry :
Commune d'Evry.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Canton de Rosny-sous-Bois :
Commune de Rosny-sous-Bois.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villeneuve-Saint-Georges :
Commune de Villeneuve-Saint-Georges.