Arrêté du 27 juillet 1998 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12308
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Arrêté du 27 juillet 1998 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

NOR : INTC9800335A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1998, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à deux.