J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17420

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Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

NOR : INTC9900546A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
a) Membres de droit :
- le directeur général de la police nationale ;
- le préfet de police ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ;
- le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
- le directeur central de la police judiciaire ;
- le directeur central de la sécurité publique ;
- le directeur de la surveillance du territoire ;
- le directeur central de la police aux frontières ;
- le directeur central des renseignements généraux ;
- le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur :
M. Laferrere (Armand), adjoint au chef du bureau 5-B à la direction du budget, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Callot (Emile-François), vice-président à l'université Lyon-III, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Douai, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Cotte (Bruno), avocat général près la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation ;
M. Schumacher (Yves), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
c) Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité :
M. Roche (Sébastian), professeur à l'université de Grenoble ;
M. Vallini (André), maire de Tullins, député de l'Isère ;
M. Antonmattei (Pierre), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, directeur de la formation de la police nationale.
d) Au titre des représentants élus :
Un représentant de chacune des promotions en cours de scolarité, élu par chaque promotion ; ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école :
M. Perroudon (Didier), commissaire divisionnaire de police, titulaire ;
M. Gauze (Roland), commissaire divisionnaire de police, suppléant ;
En qualité de représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école :
M. Alcaïde (Manuel), brigadier de police, titulaire ;
M. Conseil (Jean-Michel), capitaine de police, suppléant.
En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service :
Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif de police, titulaire ;
Mme Pognant-Gros (Nicole), agent administratif de 2e classe, suppléante.
En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police :
M. Ventre (André-Michel), commissaire divisionnaire de police, secrétaire général du Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale, titulaire ;
M. Flayelle (Rémy), commissaire principal de police, suppléant.

Art. 2. - L'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Proust