J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : INTM0000006A




Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour compter du 1er mars 2000 :

Conseiller social
M. Michel Raymond.

Conseiller pour les affaires budgétaires
et financières
M. Jean-Guirec Le Noan.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2000.


Jean-Jack Queyranne