J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13326

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Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)


NOR : INTA0120117A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 8 août 2001, M. François (Philippe), sous-préfet, est détaché auprès de la SNCF pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du directeur régional de la SNCF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de deux ans à compter du 16 février 1998, au titre de la mobilité.