J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12410

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Arrêté du 9 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920199A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 août 1999, M. Rogelet (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 1er septembre 1997, pour une durée maximale de deux ans, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité.