J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03657

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Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800084A



   Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis du musée de l'armée », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des invalides.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.