J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06993

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Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

NOR : INTB9800194A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 1998, la date de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est fixée au mardi 23 juin 1998.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 26 mai 1998, à 12 heures.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes, les bulletins de vote devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou éventuellement déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le lundi 22 juin 1998, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou éventuellement être déposés contre récépissé au ministère de l'intérieur au plus tard le lundi 22 juin 1998, à 12 heures.