J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11071

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Arrêtés du 23 juin 2000 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA0000357A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération sténographique unitaire », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union sténographique française ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.