J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07445

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Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA0000248A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.