J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00619
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Arrêté du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
NOR : INTF9800011A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jévakhoff directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Alexandre Jévakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gangloff, chef du bureau de la comptabilité centrale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gangloff est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel, attaché d'administration centrale, et Mme Marie-Christine Jond, contrôleur divisionnaire du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1998.
Jean-Pierre Chevènement