J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09535
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Arrêté du 16 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900321A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Centre maternel et infantile dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), 3, boulevard Fragonard.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.