J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05707

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Arrêté du 6 avril 1999 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1999

NOR : INTM9900020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 avril 1999, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1999 d'un montant de 446 023 145 F CFP, soit 24 531 273 FF.