J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15655

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Arrêté du 6 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800105A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fédération reconnue d'utilité publique dite « Fédération des oeuvres laïques de l'Aisne », dont le siège est à Laon (02000), 1, rue Fernand-Thuillart.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.