J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17726

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800456A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris (7e), 5, rue Duroc.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.