J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16409

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

NOR : INTG9900501A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 1999, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours du Tarn et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Albi-CTA CODIS 81, commune d'Albi (Tarn), no ANFR : 081-14-060 ;
Ambialet-Les Cabannes, commune d'Ambialet (Tarn), no ANFR : 081-14-066 ;
Tanus-Le Puech, commune de Tanus (Tarn), no ANFR : 081-14-065 ;
Saint-Pierre-de-Trivisy - La Roubinesque, commune de Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn), no ANFR : 081-14-036 ;
Lacaune-Puech de Rascas, commune de Lacaune (Tarn), no ANFR : 081-14-043 ;
Escoussens-La Borie Rouge, commune d'Escoussens (Tarn), no ANFR : 081-14-063 ;
Graulhet-Canguillan, commune de Graulhet (Tarn), no ANFR : 081-14-047 ;
Penne-Haute Serre, commune de Penne (Tarn), no ANFR : 081-14-064 ;
Cagnac-les-Mines - La Maurelie, commune de Cagnac-les-Mines (Tarn), no ANFR : 081-14-011.