J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19536

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA9920358A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999, M. Hegay (Thierry), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1999, au titre de la mobilité.