J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100019A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des agriculteurs de France », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.