J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13054

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Arrêté du 21 septembre 1998 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

NOR : INTB9900413A



Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 21 septembre 1998, prenant effet le 1er janvier 1999, est détachée de la commune de Saint-Fargeau-Septfonds la commune associée de Ronchères.
Ronchères est érigée en commune distincte de Saint-Fargeau-Septfonds.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Saint-Fargeau-Septfonds : 1 818 habitants ;
Ronchères : 83 habitants.