J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03507

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Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires


NOR : INTB0100109A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres : M. Joseph Guez, membre titulaire, en remplacement de M. Yves Guizard.
Le mandat de M. Joseph Guez prend fin le 9 décembre 2001. »