J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04099

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Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur


NOR : INTG0000156A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Toulouse préfecture, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0001 ;
Toulouse commissariat central, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0094 ;
Toulouse hôtel de ville, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0095 ;
Toulouse château d'eau La Terrasse, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0098 ;
Toulouse Mirail PC métro, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0102 ;
Colomiers commissariat, commune de Colomiers (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0104 ;
Toulouse Le Chapitre PC autoroutier, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0105 ;
Toulouse PC Capitoul, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0110 ;
Toulouse commissariat de Jolimont, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0111.