J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04099
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
NOR : INTG0000156A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Toulouse préfecture, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0001 ;
Toulouse commissariat central, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0094 ;
Toulouse hôtel de ville, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0095 ;
Toulouse château d'eau La Terrasse, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0098 ;
Toulouse Mirail PC métro, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0102 ;
Colomiers commissariat, commune de Colomiers (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0104 ;
Toulouse Le Chapitre PC autoroutier, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0105 ;
Toulouse PC Capitoul, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0110 ;
Toulouse commissariat de Jolimont, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0111.