J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18516
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Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
NOR : INTF9800454A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, l'arrêté du 10 octobre 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 000 F. »