J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05921

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Arrêtés du 9 avril 1998 portant délégation de signature

NOR : INTF9800169A



   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
   Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jévakhoff directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
   Vu l'arrêté du 25 mars 1993 nommant M. Claude Ballade sous-directeur au ministère de l'intérieur ;
   Vu l'arrêté du 15 avril 1996 nommant M. Bertrand Munch sous-directeur au ministère de l'intérieur ;
   Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Alexandre Jévakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
   Vu l'arrêté du 5 juin 1997 modifié portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
   Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1997 modifié portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »

   Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, administrateur civil, de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et de M. Fabrice Heyries, attaché principal d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Riguet, M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, et Mme Claude Ichard, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Fabrice Heyries. »

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Jean-Pierre Chevènement