J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07524

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mai 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD9900233A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) tant en ce qui concerne les textes que les photographies ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Témoignages vécus, éditée par la société NSP, Paris.